Création d'une société en Tunisie pour les investisseurs étrangers
De plus en plus d’investisseurs étrangers choisissent la Tunisie pour développer leur activité, qu’il s’agisse d’une petite structure de services ou d’un projet industriel de plus grande envergure. Encore faut-il savoir quelle forme juridique privilégier, quelles démarches accomplir depuis l’étranger, quels documents réunir, comment domicilier sa société et ouvrir un compte bancaire professionnel. Ce guide répond point par point à ces questions, et présente également les principaux avantages fiscaux offerts aux porteurs de projets internationaux qui souhaitent s’implanter en Tunisie.
Pour créer votre entreprise en Tunisie en tant qu’investisseur étranger, nous vous accompagnons dans les démarches de création d’une SARL Tunisie ou de création d’une SUARL Tunisie, selon la nature de votre projet et vos besoins professionnels.
Pourquoi la Tunisie attire-t-elle les investisseurs étrangers ?
La Tunisie bénéficie d’une situation géographique privilégiée, à la croisée de l’Europe, de l’Afrique et du monde arabe, ce qui en fait une base logistique intéressante pour rayonner sur plusieurs marchés à la fois.
Le pays dispose d’une main-d’œuvre qualifiée et multilingue, en particulier dans les métiers de l’ingénierie, du numérique et des services externalisés, à des coûts salariaux compétitifs par rapport à l’Europe. Les nombreux accords de libre-échange signés avec l’Union européenne et plusieurs pays voisins facilitent par ailleurs l’exportation des biens et services produits localement.
Enfin, le pays dispose d’infrastructures de télécommunications et de transport en constante amélioration, ainsi que d’un tissu de zones industrielles et technologiques qui facilitent l’implantation rapide de nouvelles activités, qu’il s’agisse d’un bureau de services ou d’une unité de production.
Quelles activités sont accessibles aux non-résidents ?
Dans la plupart des secteurs, un investisseur non-résident peut créer et détenir intégralement une société en Tunisie, notamment dans l’industrie, les technologies de l’information, l’export de services et de nombreuses activités commerciales à vocation internationale.
Certaines activités tournées vers le marché intérieur, ou relevant de secteurs jugés sensibles, peuvent en revanche être soumises à des conditions particulières ou nécessiter une autorisation préalable au-delà d’un certain seuil de participation étrangère. Il est donc utile de se renseigner sur le régime précis applicable au secteur visé avant de finaliser son projet.
Quelle forme juridique choisir pour investir en Tunisie ?
Le choix de la forme juridique dépend essentiellement de la taille du projet et du nombre de personnes impliquées. Pour un investisseur seul, la SUARL permet de créer une société sans associé supplémentaire, tout en bénéficiant de la responsabilité limitée.
Lorsque plusieurs investisseurs s’associent, la SARL reste la structure la plus courante, grâce à sa souplesse et à sa simplicité de gestion. Pour des projets plus ambitieux nécessitant des levées de fonds importantes, la société anonyme (SA) peut être plus adaptée. Certains groupes internationaux optent également pour l’ouverture d’une succursale rattachée à leur société mère à l’étranger.
Comment créer une société en Tunisie depuis l'étranger ?
Il est tout à fait possible de piloter la création d’une société tunisienne depuis l’étranger. L’investisseur peut confier l’ensemble des démarches à un mandataire local ou à un cabinet spécialisé, via une procuration, en lui transmettant les documents nécessaires par voie électronique.
Le mandataire se charge alors de la réservation de la dénomination sociale, de la rédaction des statuts, du dépôt du capital et de l’immatriculation au Registre National des Entreprises, en tenant l’investisseur informé de l’avancement du dossier à chaque étape.
Cette organisation à distance permet aux investisseurs de continuer à gérer leurs activités depuis leur pays d’origine tout en avançant sur leur projet tunisien, avec des points d’étape réguliers jusqu’à l’obtention du matricule fiscal et le démarrage officiel de l’activité.
Quels documents doivent fournir les investisseurs étrangers ?
Le dossier de création requiert généralement une copie du passeport de chaque investisseur et du gérant désigné, ainsi que les statuts signés de la future société.
Il faut également fournir l’attestation de dépôt du capital délivrée par une banque tunisienne, un justificatif de siège social, ainsi que la procuration légalisée lorsque l’investisseur ne se déplace pas lui-même. Selon les cas, une traduction assermentée de certains documents étrangers peut également être exigée.
Il est conseillé de préparer ces documents en amont et de vérifier leur validité (dates d’expiration des passeports, conformité des légalisations) afin d’éviter tout retard dans le traitement du dossier par le Registre National des Entreprises.
Une adresse professionnelle à Tunis, des services adaptés à votre entreprise et une gestion simple de votre courrier.
Peut-on créer une société sans se déplacer en Tunisie ?
Oui, de nombreux investisseurs créent leur société tunisienne sans jamais se déplacer, en s’appuyant entièrement sur un cabinet de confiance. Grâce à la procuration et aux échanges dématérialisés, l’ensemble du processus peut être mené à distance, de la réservation du nom jusqu’à l’obtention du matricule fiscal.
Cette solution est particulièrement adaptée aux investisseurs qui souhaitent tester la faisabilité de leur projet avant de s’installer physiquement, ou qui gèrent plusieurs implantations à l’étranger et ne peuvent multiplier les déplacements pour chaque nouvelle société.
Comment ouvrir un compte bancaire professionnel ?
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape indispensable, à la fois pour le dépôt du capital social lors de la constitution, et pour le fonctionnement courant de la société une fois immatriculée.
Les banques tunisiennes demandent généralement les statuts de la société, le certificat d’immatriculation, une pièce d’identité du gérant et parfois un justificatif de l’origine des fonds apportés au capital. Certains investisseurs choisissent de se faire accompagner par leur cabinet pour faciliter les échanges avec l’établissement bancaire et accélérer l’ouverture du compte.
Il faut également distinguer le compte bancaire résident du compte en devises, ce dernier étant particulièrement utile pour les sociétés réalisant une part importante de leurs opérations à l’international ou percevant des paiements de clients étrangers.
Comment obtenir une adresse de domiciliation en Tunisie ?
Toute société doit disposer d’une adresse de domiciliation d’une entreprise Tunisie pour son siège social. Un investisseur étranger ne disposant pas encore de locaux peut recourir à une société de domiciliation commerciale, solution rapide, économique et largement utilisée par les nouvelles entreprises.
Un contrat de domiciliation est alors signé et intégré au dossier de constitution, permettant à la société de recevoir officiellement son courrier et ses convocations administratives dès son immatriculation.
Quels avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers ?
La Tunisie propose plusieurs incitations fiscales destinées à encourager l’investissement étranger, en particulier pour les sociétés totalement exportatrices ou implantées dans certaines zones de développement régional. Ces avantages peuvent inclure des réductions d’impôts, des exonérations temporaires ou des facilités douanières sur les équipements importés.
Des secteurs jugés prioritaires, comme les technologies de l’information, les énergies renouvelables ou l’agro-industrie, bénéficient également de dispositifs spécifiques. Comme ces règles évoluent régulièrement, il est recommandé de vérifier auprès d’un professionnel le régime fiscal exact applicable à son secteur avant de finaliser son investissement.
Au-delà des seules incitations fiscales, la Tunisie a également mis en place des dispositifs d’accompagnement destinés à simplifier les formalités administratives des investisseurs étrangers, notamment via des guichets dédiés facilitant le suivi des dossiers d’implantation.
Pourquoi se faire accompagner pour créer son entreprise en Tunisie ?
Entre les formalités administratives, les démarches bancaires et les spécificités fiscales, créer une société en Tunisie en tant qu’étranger implique de nombreuses étapes techniques. Faire appel à un cabinet spécialisé permet de sécuriser l’ensemble du dossier et d’éviter les erreurs susceptibles de retarder l’immatriculation.
Un accompagnement professionnel aide notamment à choisir la forme juridique la plus adaptée, à rédiger des statuts conformes, à gérer la procuration et la domiciliation, ainsi qu’à identifier les avantages fiscaux disponibles. Ce soutien constitue souvent la clé pour concrétiser rapidement et sereinement un projet d’investissement en Tunisie.