La SUARL, ou Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, permet à une seule personne de créer une société avec une personnalité morale distincte.
La création d’une SUARL en Tunisie nécessite la préparation d’un dossier administratif comprenant plusieurs documents. Le Registre National des Entreprises (RNE) publie une liste référentielle spécifique aux SARL et SUARL.
Quels sont les documents nécessaires pour une SUARL ?
Le dossier d’immatriculation d’une SUARL doit notamment comprendre les documents suivants :
- Une copie de la carte d’identification fiscale ;
- L’original des statuts enregistrés auprès de la recette des finances et signés conformément aux exigences applicables ;
- La liste des dirigeants accompagnée des copies des pièces d’identité ;
- La déclaration du bénéficiaire effectif ;
- Le cas échéant, le rapport du commissaire aux apports en nature ;
- Le cas échéant, le procès-verbal de nomination du ou des gérants lorsqu’ils sont désignés par un acte séparé.
Cette liste correspond notamment à la checklist RNE C 012 relative à l’immatriculation des personnes morales, qui inclut les SARL et SUARL.
Les statuts de la SUARL
Les statuts constituent un document essentiel lors de la création de la société. Ils permettent notamment d’identifier la société et de définir son fonctionnement.
Ils doivent notamment préciser les informations relatives à la dénomination sociale, à l’objet de la société, au siège social, au capital et à la gestion de l’entreprise.
La carte d’identification fiscale
La société doit disposer de son identification fiscale. Une copie de la carte d’identification fiscale fait partie des documents mentionnés par le RNE pour l’immatriculation d’une SUARL.
La pièce d’identité du gérant
Les informations relatives au dirigeant doivent être communiquées dans le dossier. La checklist du RNE prévoit notamment une liste des dirigeants accompagnée des copies de leurs pièces d’identité.
La déclaration du bénéficiaire effectif
La déclaration du bénéficiaire effectif fait également partie des formalités d’immatriculation d’une personne morale.
Cette déclaration permet d’identifier la personne physique qui répond à la définition réglementaire du bénéficiaire effectif de la société.
Faut-il obligatoirement avoir un local commercial ?
La société doit disposer d’une adresse de siège social, mais cela ne signifie pas nécessairement qu’elle doit louer un bureau commercial classique.
Selon la situation de l’entreprise et les conditions applicables, une domiciliation entreprise Tunisie peut permettre de disposer d’une adresse professionnelle pour le siège social.
Combien coûte l’immatriculation d’une SUARL ?
Le RNE indique une redevance de 50 DT pour l’immatriculation d’une SARL ou d’une SUARL. Ce montant correspond à la redevance RNE et ne représente pas l’ensemble des dépenses pouvant intervenir lors de la constitution.
Quel est le délai pour déposer le dossier ?
Pour la procédure RNE C 012, le délai indiqué est de 30 jours à compter de la signature des statuts. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de dépôt hors délai.
Préparer son dossier de SUARL
Avant de déposer le dossier, il est conseillé de vérifier la cohérence de toutes les informations : nom de la société, adresse du siège, activité, identité du gérant, statuts et identification fiscale.
Une préparation complète permet de limiter les erreurs et les demandes de correction pendant les formalités de création.
Conclusion
La création d’une SUARL en Tunisie nécessite donc plusieurs documents administratifs et juridiques. La préparation des statuts, l’identification fiscale, les documents du gérant et la déclaration du bénéficiaire effectif constituent notamment des éléments importants du dossier.
Pour les entrepreneurs qui souhaitent limiter les frais liés à la location d’un bureau, la domiciliation à Tunis peut également être étudiée comme solution de siège social.